SERENIS PATRIMOINE

Protéger, construire, gérer, transmettre

Depuis 1991, votre patrimoine au coeur de nos préoccupations.


Depuis juin 2012, JV CONSEIL s’appelle SERENIS PATRIMOINE ! Logo CNCGP

Réglementation

Face à vous, un professionnel qui s’engage :

  • Respecter les dispositions règlementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel.
  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients.
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et règlementaire.
  • S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil.
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige.
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération.
  • Respecter le secret professionnel.
  • S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus.

Statuts règlementés :

  • Conseiller en investissements financiers, référencé sous le numéro ORIAS 07001273 par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Courtier en assurance Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07001273. Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation avec différents établissements (voir liste de nos partenaires).
  • Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce- titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°1186 délivrée par la Préfecture de Toulouse- ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur – Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement référencé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
  • Activité de démarchage bancaire et financier.

Retrouvez toutes nos valeurs et réglementations dans notre « document d’entrée en relation ».

Formulaire de réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, puis en second lieu, d’informer :

  • Pour l’activité CIF (Conseil en Investissement Financier) : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle Cohen-Branche 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur) ;
  • Pour les autres activités : Les médiateurs de la CNCGP, Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT ou Michel GUIGAL, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (http://www.mediateur-conso.cmap.fr / consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Sarl au capital de 100 000 EUR.
Siège social : 72 rue Riquet 31000 TOULOUSE.
Tél. : 05 34 41 39 00.
RCS : TOULOUSE B382831360.
Assurance et Garantie Financière RCP n°220346 :
MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.

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